MENTIONS LÉGALES
Le présent site est édité par :
Alexis Chanut, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial MARCEVINO, dont le siège est situé 12 rue d’Amont, 21250 Villy-le-Moutier, France, immatriculé sous le numéro SIRET 10047856900013.
Adresse e-mail : contact@marcevino.fr Directeur de la publication : Alexis Chanut
Le site est hébergé par : OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France www.ovhcloud.com
Activité : organisation et conception d’expériences œnotouristiques et culturelles autour du vin, incluant la mise en relation avec des prestataires locaux.
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
Médiateur de la consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, MARCEVINO a désigné le CM2C comme médiateur de la consommation.
www.cm2c.net
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
⸻
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MARCEVINO
Entreprise Individuelle : Alexis Chanut
Nom Commercial : MARCEVINO
Siège social : 12 rue d’Amont, 21250 Villy-le-Moutier, France SIREN : 100 478 569
Contact : contact@marcevino.fr
⸻
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MARCEVINO et toute personne (ci-après “le Client”) réservant une expérience œnotouristique ou culturelle. Toute réservation implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
⸻
ARTICLE 2 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des expériences sont indiqués en Euros (€) TTC.
TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Le paiement intégral est requis lors de la réservation afin de valider le créneau via le système de réservation en ligne sécurisé MARCEVINO.
⸻
ARTICLE 3 : ANNULATION ET MODIFICATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations proposées constituent des services de loisirs fournis à une date déterminée et ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les conditions d’annulation et de modification suivantes s’appliquent :
• Toute demande d’annulation ou de modification effectuée plus de 48 heures avant le début de l’expérience donne lieu soit à un remboursement intégral, soit à une modification sans frais, sous réserve de disponibilité.
• Toute demande d’annulation ou de modification effectuée moins de 48 heures avant le début de l’expérience ne donne lieu à aucun remboursement ni modification.
• En cas de conditions météorologiques défavorables, et après validation par MARCEVINO, une modification de date ou un bon d’achat valable 12 mois pourra être proposé.
La date et l’heure enregistrées dans le système de réservation en ligne font foi.
⸻
ARTICLE 4 : VALIDITÉ DES BONS D’ACHAT
Les bons d’achat émis sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission et sont utilisables selon les disponibilités du planning MARCEVINO.
⸻
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ
MARCEVINO agit en tant qu’organisateur et intermédiaire. Chaque prestataire est responsable de sa prestation.
Le Client reste responsable de sa consommation d’alcool et de sa capacité à conduire.
MARCEVINO se réserve le droit d’interrompre toute expérience en cas de comportement inapproprié.
Le Client s’engage à respecter les horaires. Tout retard pourra impacter le déroulement de l’expérience sans compensation.
Caution véhicules :
Dans le cadre des expériences incluant la mise à disposition de véhicules, une empreinte bancaire à titre de caution pourra être demandée au Client via le système de réservation en ligne MARCEVINO, sécurisé par le prestataire de paiement Stripe.
Le montant de la caution est fixé comme suit :
• 3 000 € par véhicule de collection
• 500 € par vélo à assistance électrique et Solex
Cette caution constitue une pré-autorisation bancaire temporaire et n’est pas débitée, sauf en cas de dommages constatés.
La gestion des paiements, pré-autorisations et éventuels prélèvements est assurée par le prestataire de paiement sécurisé Stripe.
La gestion des dommages, franchises et responsabilités liées aux véhicules relève des prestataires partenaires, conformément à leurs propres conditions d’assurance.
Les véhicules sont fournis par des prestataires tiers responsables de leurs assurances.
Le Client doit être titulaire d’un permis valide et respecter le Code de la route.
Véhicules de collection et assistance :
Les expériences proposées peuvent inclure la mise à disposition de véhicules de collection. Par nature, ces véhicules présentent des caractéristiques techniques
spécifiques et peuvent être sujets à des aléas mécaniques indépendants de la volonté de MARCEVINO et des prestataires partenaires.
En cas de panne ou d’indisponibilité d’un véhicule pendant l’expérience, une solution alternative sera proposée dans les meilleurs délais, pouvant inclure la mise à disposition d’un véhicule équivalent ou une adaptation du programme.
Une assistance mécanique est disponible pendant toute la durée de l’expérience afin d’assurer la continuité de la prestation dans les meilleures conditions possibles.
⸻
ARTICLE 6 : LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, MARCEVINO a désigné le CM2C comme médiateur de la consommation.
Après démarche préalable écrite auprès de MARCEVINO, le Client peut saisir gratuitement le médiateur pour tout litige non résolu.
Le médiateur peut être contacté :
– via le site : https://www.cm2c.net
– par email : litiges@cm2c.net
– par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
⸻
ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des réservations.
Elles incluent : nom, email, téléphone, informations de réservation et paiement.
Elles sont utilisées uniquement pour :
• gestion des réservations
• organisation des expériences
• communication client
• obligations administratives
Prestataires :
• système de réservation en ligne sécurisé (WooCommerce)
• OVHcloud (hébergement)
Les données sont conservées conformément aux obligations légales.
Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression en contactant : contact@marcevino.fr
⸻
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de MARCEVINO. Toute reproduction est interdite.
⸻
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.